Manuela Levalet

Mentions légales


Introduction

Je vous présente dans cette page les principes avec lesquels je recueille différents types de données personnelles sur les clients, ainsi que mes engagements concernant la politique de sécurité et de protection des données de mon entreprise.

Définitions

Afin d’être la plus transparente possible concernant le traitement des données à caractère personnel, voici quelques éléments de définition des termes utilisés :

  • Données à caractère personnel : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une “personne physique identifiable” est donc une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, interconnexion, utilisation, segmentation…)

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Manuela Levalet – Entreprise individuelle – Contact : bienvenue@levaletmanuela.fr – Adresse : 23 rue des 3 pierres 69007
  • Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle Manuela Levalet – Entreprise individuelle au capital social de € – SIREN : 512 351 636 – RCS ou RM : Dispensé d’immatriculation au RCS et au RM – Adresse postale : 23 rue des 3 pierres 69007 
  • Directeur de la publication : Manuela Levalet – Contact : bienvenue@levaletmanuela.fr
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 
  • Délégué à la protection des données : Manuela Levalet – bienvenue@levaletmanuela.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Manuela Levalet – Entreprise individuelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manuela Levalet – Entreprise individuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations des responsabilités

Manuela Levalet – Entreprise individuelle ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.levaletmanuela.fr/.

Manuela Levalet – Entreprise individuelle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.levaletmanuela.fr/.

Manuela Levalet – Entreprise individuelle s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.levaletmanuela.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Manuela Levalet – Entreprise individuelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Manuela Levalet – Entreprise individuelle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

CNIL et gestions des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.levaletmanuela.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Manuela Levaletbienvenue@levaletmanuela.fr.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.levaletmanuela.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.levaletmanuela.fr/.

La navigation sur le site http://www.levaletmanuela.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.levaletmanuela.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Mes engagements en matière de protection des données à caractère personnel

  • Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.
  • Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.
  • Nous vous adressons des communications commerciales si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.
  • Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données.
  • Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel. Cela suppose que nous ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance.
  • Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données.
  • Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.
  • Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

 

 

 

 

 

 

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